Conditions générales de vente
Malsain Print — En vigueur au 26/08/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
MALSAIN PRINT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 984 342 998, SIRET 984 342 998 00015, dont le siège social est situé 270 boulevard de la Libération, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon, France.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 984 342 998
- Numéro EORI : FR984 342 998 00015
- Code NAF/APE : 18.12Z — Autre imprimerie (labeur)
- Gérant et responsable de la publication : Emmanuel Cup
- E-mail : malsainprint@gmail.com
- Téléphone : 07 64 75 68 11
Ci-après désignée « Malsain Print » ou « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Malsain Print exerce une activité de marquage textile : sérigraphie, impression par transfert numérique (DTF) et broderie, réalisée sur des textiles fournis par le Prestataire.
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par Malsain Print, quels que soient le canal de commande et la qualité du Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site malsainprint.com et prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
La validation d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Devis et formation du contrat
3.1 Demande de devis
Les produits présentés sur le site ne comportent pas de prix affiché. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction du textile choisi, de la quantité, de la technique de marquage, du nombre de couleurs et des zones de marquage.
Le Client formule sa demande soit en composant une sélection depuis le catalogue en ligne, soit via le formulaire de demande de devis, soit par tout autre moyen de contact. Cette demande n'engage pas le Client.
3.2 Établissement et validation du devis
Malsain Print adresse au Client un devis détaillé. Sauf mention contraire, ce devis est valable trente (30) jours à compter de son émission.
Le devis est transmis par voie électronique. Sa validation par le Client, exprimée par voie électronique, vaut acceptation ferme et définitive de la commande ainsi que des présentes conditions générales.
3.3 Facturation et déclenchement de la production
Après validation du devis, Malsain Print adresse au Client une facture correspondant au montant intégral de la commande.
Le règlement intégral de cette facture conditionne le lancement de la commande. Malsain Print ne procède ni à la commande des textiles auprès de ses fournisseurs, ni à aucune opération de marquage, avant encaissement effectif du paiement.
Des modalités de paiement différentes peuvent être convenues au cas par cas, notamment pour les clients réguliers. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et exprès de Malsain Print.
Article 4 — Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix figurant au devis sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis.
Le prix comprend les textiles, le marquage et, sauf mention contraire au devis, les frais de préparation des fichiers.
4.2 Moyens de paiement
Sont acceptés :
- le virement bancaire ;
- le paiement par carte bancaire ;
- le paiement par PayPal ;
- le chèque, à titre exceptionnel et après accord préalable.
4.3 Délai de paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, dans les conditions de l'article 3.3.
4.4 Retard de paiement
Dans le cas où des modalités de paiement différé auraient été exceptionnellement accordées, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
- pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification ;
- la suspension de plein droit de toute commande en cours.
Article 5 — Fichiers, bon à tirer et validation
5.1 Fichiers fournis par le Client
Le Client transmet à Malsain Print les éléments graphiques nécessaires à la réalisation du marquage.
Si les fichiers transmis ne présentent pas une qualité suffisante pour garantir un résultat conforme, Malsain Print en informe le Client et sollicite des éléments de meilleure qualité. Le Prestataire peut, à sa discrétion et sans facturation supplémentaire, procéder à des corrections ou améliorations techniques, lesquelles sont alors soumises à la validation du Client.
5.2 Bon à tirer
Préalablement à toute opération de marquage, Malsain Print adresse au Client un bon à tirer présentant le visuel, son positionnement, ses dimensions et les références de couleurs retenues.
La validation du bon à tirer par le Client vaut acceptation définitive du visuel et autorisation de lancer la production. Le Client est seul responsable de la vérification de l'ensemble des éléments qui y figurent : orthographe, dimensions, emplacement, couleurs et références de textiles.
Aucune réclamation portant sur un élément validé au bon à tirer ne pourra être accueillie après production.
5.3 Rendu des couleurs
Le Client est expressément informé, notamment par la mention portée au bon à tirer, que des écarts de teinte peuvent exister entre l'affichage d'un visuel sur écran et son rendu après marquage sur textile.
Ces écarts tiennent aux différences de calibration des écrans, à la nature des encres et des fils, ainsi qu'aux propriétés du support textile. Malsain Print met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour se rapprocher au plus près de la couleur attendue, sans qu'une correspondance exacte puisse être garantie.
De tels écarts ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent fonder une demande de remboursement ou de remplacement.
Article 6 — Délais de production et de livraison
6.1 Délais
Le délai de production court à compter de la validation du bon à tirer par le Client et de l'encaissement du paiement.
Ce délai est déterminé au cas par cas, en fonction du plan de charge de l'atelier, de la complexité de la commande et de l'échéance communiquée par le Client. Il est indiqué au devis ou convenu entre les parties.
6.2 Limites de responsabilité sur les délais
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Malsain Print ne saurait être tenue pour responsable des retards résultant :
- d'une rupture de stock, d'un retard ou d'une défaillance de ses fournisseurs de textiles ;
- des délais d'acheminement imputables aux transporteurs ;
- d'un retard du Client dans la fourniture des fichiers, la validation du bon à tirer ou le règlement de la facture ;
- d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, retenue, indemnité ou dommages et intérêts.
6.3 Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, par Chronopost, La Poste ou Mondial Relay selon la nature et le volume de la commande.
Les frais de port sont pris en charge par Malsain Print, à l'exception des commandes de faible volume, comprises entre une et dix pièces, pour lesquelles ils sont facturés au Client et indiqués au devis.
Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Les frais consécutifs à une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.
Article 7 — Réception, réclamations et retours
7.1 Vérification à réception
Il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des produits dès leur réception.
En cas d'avarie apparente ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer Malsain Print sans délai.
7.2 Délai de réclamation
Toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité des produits livrés doit être adressée à Malsain Print, par écrit et accompagnée de justificatifs photographiques, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception.
Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.
7.3 Absence de droit de retour sur produits personnalisés
Les produits vendus par Malsain Print sont confectionnés selon les spécifications du Client et personnalisés à sa demande.
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne peut être accepté sur un textile imprimé ou brodé, sauf défaut de conformité imputable à Malsain Print au sens de l'article 7.4.
L'envoi systématique d'un bon à tirer avant production a précisément pour objet de permettre au Client de valider son projet en amont et d'éviter toute déconvenue.
7.4 Traitement des non-conformités
En cas de défaut de conformité imputable à Malsain Print dûment constaté, le Prestataire procède, à son choix et après retour éventuel des produits concernés :
- au remplacement des articles défectueux ;
- ou au remboursement de leur montant.
7.5 Quantités livrées
Malsain Print s'engage à livrer la quantité exacte commandée, les textiles faisant l'objet de plusieurs comptages successifs au cours de la préparation.
Si un manquant venait néanmoins à être constaté, Malsain Print procède, à son choix, au remboursement des pièces manquantes ou à leur réimpression et à leur expédition dans les meilleurs délais.
Article 8 — Entretien des produits
Les textiles marqués nécessitent un entretien adapté afin de préserver la tenue du marquage. Sauf indication contraire, il est recommandé un lavage sur l'envers à 30 °C, sans sèche-linge, et un repassage sur l'envers en évitant le marquage.
Malsain Print ne saurait être tenue pour responsable d'une détérioration du marquage résultant d'un entretien non conforme à ces recommandations.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Garantie du Client sur les visuels transmis
Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques, logos, marques, textes, photographies et illustrations qu'il transmet à Malsain Print, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires à leur reproduction.
Le Client est seul responsable du contenu des visuels qu'il fait reproduire. Il garantit Malsain Print contre toute réclamation, action, revendication ou condamnation émanant d'un tiers se prévalant d'un droit quelconque sur ces éléments, et prendra à sa charge l'intégralité des conséquences financières en résultant, y compris les frais de défense.
Malsain Print se réserve le droit de refuser toute commande portant sur un contenu manifestement illicite, contrefaisant, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, sans que ce refus puisse ouvrir droit à indemnité.
9.2 Utilisation des réalisations à des fins de promotion
Le Client autorise Malsain Print à photographier les produits réalisés pour son compte et à en faire usage à des fins de présentation de son savoir-faire, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
Le Client peut s'opposer à cette utilisation à tout moment, par simple demande écrite adressée à Malsain Print, qui procédera au retrait des visuels concernés dans les meilleurs délais.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Malsain Print jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des produits au transporteur.
Article 11 — Responsabilité
Malsain Print est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de chance ou d'image subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Malsain Print est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site malsainprint.com.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition qu'il peut exercer en écrivant à malsainprint@gmail.com.
Article 13 — Médiation et litiges
13.1 Règlement amiable
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Malsain Print.
Médiateur compétent : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — voir note en fin de document]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Malsain Print, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 14 — Modification des conditions générales
Malsain Print se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le Client.